Le 19 mai 2019, les Suisses seront appelés aux urnes pour se prononcer formellement sur le référendum contre la révision de la loi sur les armes. On risque donc de parler beaucoup d’armes semi-automatiques, de culasses et de magasins à 20 coups au printemps prochain. Mais en réalité, l’enjeu de cette votation sera tout autre : le maintien de la Suisse dans l'Accord Schengen, approuvé par le peuple suisse le 5 juin 2005, et en vigueur depuis le 1er mars 2008.

En tant qu’État associé à l’espace Schengen - où liberté rime avec sécurité, notre pays en tire d’importants avantages, lesquels bénéficient en premier lieu aux Suisses. Grâce à l’accord Schengen, la liberté de voyage est ainsi pratiquement illimitée dans une grande partie de l’Europe. Exception faite de de situations exceptionnelles dites « à risque », lorsque vous vous rendez en Espagne, en Finlande ou en Grèce, vous n'êtes ainsi plus contraint de passer par la case « contrôle de votre passeport ». Mais ce n'est pas tout. Car si Schengen se traduit par une facilitation des voyages pour les Suisses sur le continent européen, cet accord est surtout synonyme d’efficacité en matière de lutte contre la criminalité, et ce, grâce à une meilleure collaboration et coopération entre États membres dans les domaines de la justice et police. La police suisse a ainsi par exemple accès au Système d'information Schengen (SIS II). Cette importante base de données commune contient des informations permettant des recherches rapides d’objets (véhicules, armes, documents d’identité, etc.) et de personnes (portées disparues, frappées d’une interdiction d’entrée ou devant être arrêtées). Autrement dit – et pour faire simple : si un criminel s’enfuit de l’autre côté de la frontière, grâce à SIS II, il sera plus facile aux autorités policières suisses de le rattraper. Enfin, les 28 États membres et associés de l’Espace Schengen ont mis en place un système commun de visas. Ainsi, si un touriste non-européen obtient le visa Schengen, il peut voyager en Europe, en toute liberté, pendant 90 jours, et donc, venir visiter également la Suisse sans devoir remplir de nouvelles formalités administratives. Ainsi, les hôtels et les restaurants de nos régions touristiques en tirent des bénéfices non-négligeables.

Si la Suisse gagne en sécurité et en liberté avec Schengen, en signant cet accord, elle s'est aussi engagée à adopter les modifications juridiques qui surviennent au fil du temps, et que ses membres – dont notre pays – acceptent d’appliquer. Et cela, dans un délai de deux ans pour la Suisse. C’est ce qui est arrivé à la suite des attentats terroristes de ces dernières années : la législation relative aux armes « de guerre » a été durcie au sein de Schengen. En tant qu’Etat associé, la Suisse a activement contribué à cette révision de l’acquis Schengen, et elle a obtenu d’importantes exceptions afin de préserver ses traditions de tir et les spécificités de son armée. Ainsi, par exemple, les soldats qui le souhaitent pourront continuer à garder leur arme, après la fin de leur service militaire et ce, sans nouvelles conditions. Les tireurs sportifs pourront, quant à eux, continuer à pratiquer leurs activités, à condition qu’ils soient membres d’un club de tir ou, le cas échéant, apportent la preuve d’une pratique régulière dans un stand ad hoc. La révision de la loi sur les armes, adoptée par les Chambres fédérales, se limite, pour ainsi dire, à quelques mesures qui permettront un meilleur contrôle des armes semi-automatiques qui circulent dans notre pays.

La nouvelle réglementation européenne est donc le résultat d’une négociation réussie et au bénéfice de notre pays. Dès lors, si la révision fédérale échoue, la Suisse ne respectera plus ses engagements et sera automatiquement exclue de Schengen. L’article 7 de l’Accord Schengen prévoit en effet qu’un État perd automatiquement sa qualité de membre, après six mois en cas de non-reprise de l’acquis communautaire. Autrement dit : il ne sera pas nécessaire qu’une des deux parties ouvre une procédure de dénonciation de l’accord.

En fin de compte, lors de la votation du 19 mai 2019, la Suisse sera face à un choix simple : adapter légèrement sa législation sur les armes pour renforcer sa sécurité tout en préservant ses traditions (p.ex. tir sportif) et les spécificités de son armée (p.ex. possibilité de conserver son arme de service), ou la refuser et perdre ainsi son statut d’État associé à l’espace Schengen et les nombreux avantages sécuritaires et économiques que cette espace apporte à notre pays.