• 1. Comment fonctionne la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et quel rôle la Suisse y joue-t-elle?

La CEDH statue sur des plaintes de personnes alléguant de violations des droits de l’homme. Si elle constate qu’un État membre a violé des droits de l’homme, l’État con-cerné est tenu de réparer les dommages et d’éviter la survenue de nouveaux cas. La Suisse fait partie des 47 pays qui ont ratifié la Convention européenne des droits de l’homme et sont soumis à la Cour européenne des droits de l’homme. Chaque État membre a le droit de faire élire un juge à la CEDH. Les juges ne représentent toutefois pas la position de leur pays, ils sont neutres dans leurs décisions. La Suisse est membre depuis plus de 40 ans et s’est engagée avec force en faveur de la Cour euro-péenne des droits de l’homme. Grâce à sa tradition humanitaire et à la situation relati-vement bonne des droits de l’homme, elle joue un rôle d’ambassadeur important. Le signal envoyé, si elle tournait le dos à la CEDH, est inimaginable!
 

  • 2. De quelle manière les citoyens suisses bénéficient-ils de la Convention européenne des droits de l’homme?

Tout le monde peut s’adresser à la Cour européenne des droits de l’homme et s’y plaindre d’une atteinte présumée aux droits de l’homme. La seule condition est d’avoir épuisé les procédures judiciaires nationales et de respecter les autres conditions fixées pour les plaintes.
Même si la situation des droits de l’homme est relativement bonne en Suisse, le sys-tème de la Convention européenne des droits de l’homme a contribué à l’améliorer de diverses manières. La seule adhésion de la Suisse à la CEDH a eu des conséquences de taille, comme l’introduction préalable du droit de vote des femmes. Elle a également accéléré la suppression de mesures de contrainte administratives. En effet, par le pas-sé, on pouvait priver une personne de sa liberté pour la seule raison que ses mœurs étaient jugées dissolues. Le statut des parties impliquées dans une procédure pénale ou administrative s’est aussi considérablement amélioré. Plus récemment, la CEDH a contribué de façon déterminante à protéger des personnes contre la discrimination et à sauvegarder les médias, la liberté d’expression et la sphère privée.