Les accords bilatéraux seront une fois de plus soumis à l'épreuve du feu, avec la votation à venir sur l'initiative de résiliation lancée par l’UDC. Le 11 février dernier, la Conseillère fédérale Karin Keller Suter, cheffe du Département fédéral de justice et police, ainsi que le Conseiller d’Etat et Président de la Conférence des gouvernements cantonaux, Benedikt Würth, ont mis en exergue lors d’une conférence de presse les dangers et les conséquences de cette initiative, et ont ainsi officiellement ouvert la campagne de votation – interrompue par la crise sanitaire liée au coronavirus.
 

Karin Keller Sutter : « Une des votations les plus importantes de cette législature »

La Conseillère fédérale a précisé que la libre circulation des personnes est l'un des quatre piliers de la construction européenne ; il est fondamental à leurs yeux. Ceux qui pensent que nos États voisins renégocieraient facilement les accords bilatéraux – et ce en faveur de la Suisse si l'initiative de résiliation était acceptée – font fi de l’air du temps. Si la Suisse met fin à la libre circulation des personnes, l'ensemble des accords bilatéraux I tomberait automatiquement six mois plus tard, en raison de la clause dite « guillotine ».

 
« Nous ne pouvons pas nous comparer aux Britanniques »

En vertu du Traité de Lisbonne, si un Etat membre quitte l’UE – comme cela a été le cas avec le Royaume-Uni, cette dernière a l'obligation de négocier avec les Britanniques ; pour ce faire, le traité prévoit un délai de deux ans. À leur demande, ce délai a même été porté à trois ans. Malgré la longue période de négociation et un parlement britannique aligné, aucun nouveau traité n'a encore été conclu. Dans le cas de la Suisse, il n'y a explicitement aucune obligation légale de négocier du côté de l'UE. Selon Karin Keller-Sutter, il est totalement irréaliste d'attendre de la Suisse qu'elle trouve une base de négociation et qu'elle parvienne à un accord avec Bruxelles en quelques mois – 13 mois, c’est le délai fixé par l’initiative ; et pour ce faire, il faudra tenir compte de l'avis du Conseil fédéral, du Parlement, des partenaires sociaux et du corps électoral.

« Sans les accords bilatéraux, les entreprises suisses ne pourront plus être compétitives »

Avec l'abolition des accords bilatéraux I, les entreprises suisses perdront leur accès direct, non-discriminatoire, au marché intérieur de l'UE et, partant, une grande partie de leur compétitivité. Les marges sont déjà étroites dans de nombreux secteurs, et une nouvelle détérioration à cet égard aurait des conséquences fatales. Les PME orientées vers l'exportation seraient particulièrement touchées. Selon Keller-Sutter, la production économique de la Suisse chuterait de 7% - soit une perte estimée par l’administration fédérale comprise entre 460 et 630 milliards de francs.
 
L’Alliance « Pour une Suisse ouverte+souveraine » salue la position très claire du Conseil fédéral et des cantons. Ce n'est qu'ensemble qu'il sera possible de rejeter cette initiative dangereuse, et de maintenir ainsi la voie bilatérale.
 

Prenez part, vous aussi !

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou si vous voulez nous aider à gagner cette votation, veuillez consulter le site web de notre campagne et vous inscrire dès aujourd'hui : www.nonalinitiativecontrelesbilaterales.ch